Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AirCold

 

Article 1 – Mentions légales et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société AirCold S.A

Article 2 – Produits

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site air-cold.fr. Le Vendeur s'engage à présenter les produits de la manière la plus exacte possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, affichage sur écran) peuvent exister.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

Article 4 – Commandes

Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer" (ou équivalent) à l'issue du processus de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité) sera envoyé au Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant, en totalité au jour de la commande, par voie sécurisée :

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via notre partenaire de paiement sécurisé [Ex: Stripe / Shopify Payments].

  • [Ajouter PayPal ou Apple Pay si tu les proposes].

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

  • Délai d'expédition : Les commandes sont expédiées sous [Ex: 24 à 48 heures] ouvrées.

  • Délai de livraison : Les délais de livraison varient de [Ex: 5 à 10 jours ouvrés] en fonction de la destination et du transporteur. En cas de retard de livraison, un email sera envoyé au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des perturbations imputables aux transporteurs.

Note (si dropshipping international) : En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, des frais de douanes ou taxes d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

Article 7 – Droit de rétractation (Satisfait ou Remboursé)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l'adresse : [Ton email de contact]. Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du [Client / Vendeur - Choisis ta politique].

Article 8 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux.

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en faisant la demande par email à [Ton email de contact].

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

💡 Dernière étape pour toi : N'oublie pas de créer une page dédiée appelée "Conditions Générales de Vente" tout en bas de ton site internet (dans le footer), c'est une obligation légale pour que les processeurs de paiement (comme Stripe) acceptent de travailler avec toi.